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Etat des risques naturels

La loi oblige depuis à fournir lors de la vente ou de la location d’un bâtiment destiné à l’usage d’habitat un Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT).
Cet état des risques naturels et technologiques recense pour chaque logement les risques auxquels le bâtiment est soumis ou exposé.
Les risques naturels comprennent ceux causés par une force de la nature comme le risque sismique, les risques de crues et d’inondations ainsi que les mouvements de sol tels que les glissements et affaissements de terrain.
Les risques technologiques sont ceux induits par la présence et la proximité d’entreprises de fabrication, de manipulation et de stockage de matières dangereuses ainsi que des voies de transport de matières dangereuses.
Intéressant les communes ayant établi un Plan de Prévention des Risques (PPR), l’état des risques naturels et technologiques s’étend à toutes les communes en raison du réseau de voies fluviales, ferroviaires et routières empruntées par les transports de matières dangereuses.
Si l’état des risques naturels et technologiques peut être rédigé par le vendeur ou le bailleur, le diagnostic état des risques naturels est effectué par un diagnostiqueur immobilier.
Le diagnostic état des risques naturels et technologiques rédigé par un diagnostiqueur immobilier dégage la responsabilité du vendeur ou du bailleur face aux recours éventuels de l’acheteur ou du locataire.
Annexé obligatoirement aux documents de vente ou de bail, l’état des risques naturels et technologiques (ERNT) recense les risques et en fait figurer les sources sur un plan détaillé joint.
Si le bâtiment a déjà subi des dommages liés à une catastrophe naturelle ou technologique, la mention de ces dommages doit figurer sur l’état des risques naturels et technologiques, même si des travaux ont depuis réparé les dégâts.

La durée de validité de l’état des risques naturels et technologiques est de six mois.

L’absence d’état des risques naturels et technologiques peut faire annuler la vente ou réduire considérablement le montant de la vente ou du loyer même consécutivement à l’occupation du logement.

 REFERENCE : Décret n° 2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels
et technologiques majeurs 

 

 

Saverne


 

Située sur le canal de la marne au Rhin Saverne est surplombée de collines verdoyantes qui la mettent en valeur.
La population de Saverne compte environ onze mille deux cents habitants dont moins de cinquante pour cent d'entre eux sont propriétaires de leur logement.
Son principal attrait est d'être une ville à la campagne où il fait bon vivre toute l'année.
Son château de Rohan, son port fluvial, et sa gastronomie attirent les touristes en quête d'authenticité.
La proximité de l’eau à Saverne induit un risque naturel d’inondation et c’est le transport des marchandises dangereuses qui représente le risque technologique majeur à Saverne.