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Prêt à taux 0%

 

Le prêt à taux 0% sans intérêts ni frais de dossier s’adresse aussi bien à la primo-acquisition d’un logement à usage de résidence principale qu’à l’amélioration de la performance énergétique d’un logement occupé.
Quel que soit le prêt à taux 0%, son attribution nécessite un diagnostic immobilier de conformité ou de performance énergétique.

 

Destiné à faciliter l’accession à la propriété des primo-accédants, le Prêt à Taux 0% s’appelle dorénavant Prêt à Taux 0% majoré ou PTZ Plus (PTZ+).
Le PTZ+ est distribué sans conditions de ressources aux personnes n’ayant pas possédé de logement durant les deux années précédentes pour l’acquisition d’un logement, la construction d’un logement ou l’aménagement d’un logement dans un bâtiment existant et non destiné à l’usage d’habitation.
Pour obtenir le PTZ+, le logement financé en partie par le prêt à taux 0% doit être utilisé comme résidence principale par le bénéficiaire du prêt.
Depuis 2011, le montant du PTZ+ varie selon la performance énergétique et les résultats du DPE. En vue d’améliorer la performance énergétique d’un logement existant, le prêt à taux 0% se dénomme dorénavant Prêt Ecologique ou Eco PTZ.
L’éco PTZ est destiné à financer la fourniture et la pose par des professionnels d’appareils ou d’équipements améliorant la performance énergétique du logement.
Les travaux financés par l’Eco PTZ doivent soit concerner l’amélioration globale de la performance énergétique du logement, soit financer deux travaux au moins issus d’un bouquet de travaux comprenant l’isolation, le remplacement des portes et fenêtres ou la mise en place d’équipements utilisant les énergies renouvelables.
L’attribution du prêt Eco PTZ est soumise au résultat d’un diagnostic de conformité obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié.
Depuis 2011, tout prêt à taux 0% est tributaire de la performance énergétique constatée par un DPE volontaire et/ou un DPE projeté.

REFERENCE : Décret n°2006-93 du 31 janvier 2006 relatif aux avances remboursables sans intérêt  pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

 

Schiltigheim


 

Jeune et dynamique la population de Schiltigheim permet à la ville un solde naturel démographique positif.
Le logement qui accueille cette population à Schiltigheim est principalement composé d’appartements à prés de 90% ce qui en fait une ville ramassée et dense.
L’accession à la propriété facilitée par le prêt à taux zéro permet à la population de Schiltigheim d’envisager plus sereinement de devenir propriétaire des logements loués qui représentent prés de 70% du parc immobilier de Schiltigheim.