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Assainissement

Consécutive au Grenelle de l’Environnement, la Loi sur l’Eau a mis en place une série de mesures destinées à préserver les milieux aquatiques et la ressource en eau potable.
L’habitat des particuliers est désormais soumis à une obligation de contrôle des installations de traitement des effluents qui ne sont pas reliées à l’égout collectif.
L’assainissement non collectif comprend toutes les fosses septiques, puisards et champs d’épandage qui reçoivent et traitent les eaux grises et les eaux noires des maisons individuelles non reliées à l’égout collectif.
Sous la responsabilité des SPANC qui l’ont déléguée aux communes, les particuliers sont tenus de faire contrôler la conformité et le bon fonctionnement de l’assainissement non collectif.
Effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié, le contrôle de l’assainissement est désormais un diagnostic immobilier baptisé diagnostic assainissement.
Si la mise en conformité des stations d’assainissement est déjà obligatoire, le diagnostic assainissement, sera bientôt obligatoire avant toute vente d’un bien immobilier disposant d’une station d’assainissement non collectif.
A l’heure actuelle, les notaires et marchands de biens incluent le diagnostic assainissement dans le dossier technique afin d’informer au mieux le futur acheteur sur les travaux éventuels à prévoir.
Suite à un diagnostic assainissement, le diagnostiqueur immobilier peut préconiser des travaux de remise en état. Les travaux de mise en conformité d’une station d’assainissement non collectif peuvent bénéficier de l’éco PTZ (prêt à taux 0%). 

REFERENCE : Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 (Art.84 et 85).

 

Sélestat


 

Les dix huit mille habitants de Sélestat semblent apprécier le calme et le charme de cette ville d’Alsace à proximité de la forêt, le la métropole alsacienne et de l’Allemagne voisine.
A 2 200€ le m² habitable dans l’immobilier ancien le marché de la transaction immobilière à Sélestat se porte au mieux par rapport aux communes environnantes.
Le nombre de propriétaires de leur résidence principale à Sélestat est largement inférieur au nombre de locataires.
Avec la mise en place du diagnostic assainissement non collectif, les acquéreurs de maisons individuelles à Sélestat sont rassurés sur la salubrité des stations de traitement des effluents des habitations avant leur achat et l’éventuelle nécessité d’y programmer des travaux.