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diagnostic immobilier sarguemines

Diagnostic amiante

En tant que matériau extrêmement dangereux en cas d’inhalation de fibres et particules, l’amiante à été interdite dans la construction en 1997.
Utilisé notamment comme isolant dans les flocages, calorifugeages et faux-plafonds, l’amiante peut causer le cancer de la plèvre et des dommages pulmonaires majeurs.
Afin de protéger les acquéreurs d’un logement construit dans un bâtiment antérieur au 1er juillet 1947, l’exécution d’un diagnostic amiante (DTA) a été imposée aux vendeurs.
Le diagnostic amiante est obligatoire lors de toute vente d’un bien immobilier dont le permis de construire initial a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Effectué obligatoirement par un diagnostiqueur immobilier certifié, le diagnostic amiante recherche la présence d’amiante dans tout le logement avec éventuellement des prélèvements d’échantillons pour analyse en laboratoire.
L’absence de diagnostic amiante dans un logement soumis à l’obligation peut entraîner l’annulation de la vente ou engager la responsabilité civile et pénale du vendeur en cas de découverte ultérieure d’amiante ayant mis en danger la vie des occupants.
En l’absence d’amiante dans le logement, la durée de validité du diagnostic amiante est illimitée. En cas de présence d’amiante, des consignes de sécurité précises sont émises par la législation et la présence d’amiante doit être signalée aux entreprises effectuant des travaux dans le logement.
Les immeubles et bâtiments devant être démolis ou dans lesquels des travaux doivent être entrepris nécessitent un diagnostic amiante préalable si leur permis de construire initial est antérieur au 1er juillet 1997.

 

 

REFERENCE : Décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population
contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
.

 

 

Sarreguemines


 

La ville de Sarreguemines compte environ vingt trois mille deux cents habitants dont plus de la moitié sont locataires de leur logement.
Longtemps peuplée d'ouvriers travaillant dans le secteur secondaire, sa population aujourd'hui compte un grand nombre de retraités, mais la proportion des moins de vingt est en réelle augmentation.
Son patrimoine touristique est important et les traditions locales mises en valeur en font un atout indéniable.
Sarreguemines, ville ancienne possède encore de nombreux bâtiments d’habitation antérieurs à 1947 pour lesquels le diagnostic amiante est obligatoire y compris avant démolition ou travaux de réhabilitation.